JORF n°0145 du 25 juin 2009

Décret du 23 juin 2009

Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 2009, édition électronique, texte n° 1, et édition papier, pages 10274 et 10275, article 1er, cinquième ligne, et article 4, neuvième ligne :
Au lieu de : « ... et de la solidarité »,
Lire : « ..., de la solidarité et de la ville ».