JORF n°0144 du 24 juin 2009

Décret du 23 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Jean-François BROCART, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, est déchargé, à compter du 4 juillet 2009, des fonctions de président du tribunal de grande instance de Tours.