JORF n°0144 du 24 juin 2009

Décret du 23 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature dans sa séance du 4 juin 2009, sont nommés :
Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Béthune : Mme Danielle LEBECQUE, épouse KAPELLA, présidente du tribunal de grande instance de Senlis.
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Tours : Mme Marie-Noëlle TEILLER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Senlis : M. Pierre-Yves CALAIS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Soissons : M. Francis BIHIN, vice-président au tribunal de grande instance de Reims.
Conseiller à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon : M. Jean-Yves GOUEFFON, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Quimper.
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montluçon : M. Laurent MICHEL, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Christiane MOUSSE-PASSOUS, épouse LHERBIER, conseillère à la cour d'appel de Montpellier, est déchargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Millau.