JORF n°0144 du 24 juin 2009

Décret du 23 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommés conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président :
De la cour d'appel d'Agen :
Mme Laurence FLISE, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon.
De la cour d'appel de Limoges :
M. Alain MOMBEL, président du tribunal de grande instance de Montpellier.