JORF n°0144 du 24 juin 2009

Décret du 23 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommées conseillers référendaires à la Cour de cassation :
Mme Fanélie DUCLOZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Agnès PIC-BARBAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.