Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommées conseillers référendaires à la Cour de cassation :
Mme Fanélie DUCLOZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Agnès PIC-BARBAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
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