JORF n°0144 du 24 juin 2009

Décret du 23 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Philippe CASTEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Christian CADIOT, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Isabelle FERRARI, présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers ;
M. Joseph TAILLEFER, président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
Mme Sylvie LERNER, épouse MANDEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Catherine MASSON, épouse DAUM, conseillère à la cour d'appel de Versailles.