JORF n°0144 du 24 juin 2009

Décret du 23 juin 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Bertrand LOUVEL, premier président de la cour d'appel de Bordeaux, est nommé président de chambre à la Cour de cassation.