Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, M. Dominique GASCHARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Dijon.