JORF n°149 du 28 juin 1995

Décret du 23 juin 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

Résumé Le ministre Jean‑Pierre Courtois est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la France à Sao Tomé et Principe, remplaçant Louis Dominici.
Mots-clés : Diplomatie Nomination Ambassade France Sao Tomé et Principe

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Courtois, ministre plénipotentiaire,
ambassadeur, haut représentant de la République française en République gabonaise, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique de Sao Tomé et Principe, en remplacement de M. Louis Dominici.

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

NOMINATION DE M. JEAN-PIERRE COURTOIS,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS DOMINICI.

Fait à Paris, le 23 juin 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE