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Décret du 23 juin 1938

PORTANT RAP DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 61 DE LA LOI DU 01-08-1936 FIXANT LE STATUT DES CADRES DE RESERVE DE L'ARMEE DE L'AIR

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Décret du 23 juin 1938

Modifié parDécret n°47-2379 du 9 décembre 1947Décret n°51-887 du 9 juillet 1951