JORF n°170 du 25 juillet 1998
Décret du 23 juillet 1998
M. GUY STEYER,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELLE,RETRAITE (4EME TOUR).
M. GUY STEYER,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. BELLE,RETRAITE (4EME TOUR).