JORF n°172 du 28 juillet 1998

Décret du 23 juillet 1998

Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet du Vigan exercées par M. Lamontagne (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 1998.