JORF n°23 du 27 janvier 1990
Décret du 23 janvier 1990
Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par application du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, vu l'avis du conseil de l'ordre, est, à compter de la date de signature dudit décret, levée la suspension provisoire, prononcée par décret du 20 octobre 1983, de M. Pesson (Jacques, André), né le 15 mai 1931 à Nevers (Nièvre), chevalier de la Légion d'honneur du 18 mars 1980.
A compter du 23 janvier 1990, est levée la suspension provisoire, de M. Pesson Jacques, chevalier de la Légion d'honneur du 15 mars 1980.