GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0046 du 24 février 2010
Décret du 23 février 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
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Pour prendre rang du 1er avril 2010
A M. le général de division Muller (Laurent, Daniel, Marie), maintenu dans ses fonctions.
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Article 2
Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :
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Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 avril 2010
M. le colonel Pâris (Bertrand, André, Marie).
Pour prendre rang du 29 mai 2010
M. le colonel Monbailly (Jean-Luc, Yves).
Pour prendre rang du 4 juin 2010
M. le colonel Mougeolle (Jean-Yves, Henri).
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Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre de la défense,
Hervé Morin