JORF n°46 du 24 février 1999

Décret du 23 février 1999

Par décret en date du 23 février 1999, Mme Kervella (Marie-Claude) est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant les organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de Mme Kervella (Claudine).

Le présent décret modifie le décret du 25 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique.

MME. KERVELLA MARIE-CLAUDE,EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE,REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES SIEGEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN REMPLACEMENT DE MME. KERVELLA CLAUDINE.

LE PRESENT DECRET MODIFIE LE DECRET DU 25-08-1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE.