JORF n°47 du 24 février 1995

Décret du 23 février 1995

Par décret du Président de la République en date du 23 février 1995, la délégation en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre d'Aquitaine de M. Bernard Levallois lui est retirée.
M. Alain Rieuf, conseiller de 1re classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine.

LA DELEGATION EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE D'AQUITAINE DE M. BERNARD LEVALLOIS LUI EST RETIREE.

M. ALAIN RIEUF,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE.