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Décret du 23 février 1942

Définition des eaux-de-vie originaires de Franche-Comté

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Texte totalement abrogé (décret n° 2015-109 du 2 février 2015).

Décret du 23 février 1942

Modifié parDécret n°46-704 du 11 avril 1946Décret n°46-706 du 11 avril 1946Décret n°48-190 du 31 janvier 1948Décret n°55-1355 du 12 octobre 1955