JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Décret du 23 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats pour des fonctions temporaires et mandataires dans diverses cours d'appel

Résumé Des juges sont désignés pour travailler dans différentes cours d'appel en France.

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 novembre 2024, sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Bénédicte CAHOUR, épouse BELLET.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, pour exercer des fonctions au siège :
M. Julien CHAUVIN.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne, pour exercer des fonctions au siège :
M. François NASS.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France, pour exercer des fonctions au siège :
M. Georges-Alain MORAVIE.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Nadine MEYNIE, épouse ZENOU.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Isabelle LEVEILLÉ, épouse ROUSSET.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Reims, pour exercer des fonctions au siège :
M. Laurent STÉVENIN.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Sophie BÈGE.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au siège :
M. Marc REYNAUD.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège :
Mme Amina KHAOUA.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Sandra WOËHLING, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er janvier 2025 :
Mme Virginie SURET, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, exerçant des fonctions au siège :
Mme Sandrine Alexandra GIULIANI ép. BEAUQUESNE, à compter du 10 février 2025 pour une durée de 5 ans.
Sont nommés pour présider l'audience de règlement amiable :

COUR D'APPEL DE BOURGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers, exerçant des fonctions au siège :
Mme Sylvie ROUAUD.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances, exerçant des fonctions au siège :
M. Patrick BURNICHON.