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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite de M. Jean-Michel HAYAT
Résumé M. Jean-Michel HAYAT prend sa retraite le 3 mars 2022 mais continue de travailler jusqu'en juin.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021, M. Jean-Michel HAYAT, premier président de la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 mars 2022 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2022.
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