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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Marc Jean-Talon à la Cour de cassation
Résumé Marc Jean-Talon devient le nouveau président de la cour d'appel de Nancy.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 novembre 2021, M. Marc JEAN-TALON, président du tribunal judiciaire de Nice, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Nancy, à compter du 1er février 2022.
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