Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement d'une magistrate au sein de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Résumé Alice THIBAUD, magistrate, est détachée pour trois ans pour conseiller en droit privé dans un ministère des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 octobre 2021, Mme Alice THIBAUD, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseillère « expertise droit privé » auprès du directeur général du travail, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2021.
1 version