JORF n°0300 du 27 décembre 2009

Décret du 23 décembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 décembre 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2009, M. Frédéric Rose, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, pour une durée de deux ans à compter du 17 septembre 2009.