JORF n°300 du 26 décembre 1992

Décret du 23 décembre 1992

Par décret en date du 23 décembre 1992, sont approuvées les modifications du statut de la Société française d'exportation de systèmes d'armement décidées par l'assemblée générale du 5 avril 1991.

SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS DU STATUT DE LA SOFRESA DECIDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 05-04-1991.