JORF n°0095 du 24 avril 2018

Décret du 23 avril 2018

Par décret en date du 23 avril 2018, M. GAUTIER (Jean) et Mme TORAILLE (Sylvie) sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en qualité de membres de la Cour des comptes.