JORF n°102 du 30 avril 1996

Décret du 23 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M. Gérard Belorgey, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1996.

M. GERARD BELORGEY,PREFET EN CONGE SPECIAL,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 01-07-1996.