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Décret du 23 août 2016

portant retrait d'une nomination (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une nomination de sous-directeur

Résumé. Un décret annule la nomination de M. Vincent Montrieux comme sous-directeur dans deux ministères.

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Retrait d'une nomination de sous-directeur

Résumé. Un décret retire la nomination de M. Vincent Montrieux comme sous-directeur dans deux ministères, effective depuis le 18 juillet 2016.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2016, les dispositions du décret du 8 août 2016 portant nomination (magistrature) sont retirées en ce qui concerne M. Vincent MONTRIEUX qui a été nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable à compter du 18 juillet 2016.

Décret du 23 août 2016