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Décret du 23 août 2016

portant radiation des cadres de la magistrature - M. DURAND (Didier)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un magistrat pour sanction disciplinaire

Résumé. Un juge est retiré de ses fonctions à cause d'une punition.

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Radiation d'un magistrat pour faute professionnelle

Résumé. Un magistrat est retiré de ses fonctions à cause d'une sanction disciplinaire.

Par décret du Président de la République en date du 23 août 2016, vu l'avis émis le 7 juin 2016 par le Conseil supérieur de la magistrature, en sa formation compétente pour la discipline des magistrats du parquet, vu la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, prononçant la sanction de mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 29 juillet 2016, M. Didier Durand, avocat général près la cour d'appel de Nîmes, est radié des cadres de la magistrature à compter du 29 juillet 2016.

Décret du 23 août 2016