JORF n°201 du 30 août 1995

Décret du 23 août 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Mme Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois, ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Afrique du Sud,
est nommée ambassadeur, représentant de la France à la conférence du désarmement à Genève, en remplacement de M. Gérard Errera.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MME. JOELLE LOMBARD-PLATET,EPOUSE BOURGOIS,EST NOMMEE AMBASSADEUR,REPRESENTANT DE LA FRANCE A LA CONFERENCE DU DESARMEMENT A GENEVE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD ERRERA.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 23 août 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE