Par décret en date du 23 août 1990:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Comité national de la solidarité laïque, dont le siège est à Paris (15e), 62, boulevard Garibaldi.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

RECONNAISSANCE ET APPROBATION DES STATUTS DU COMITE NATIONAL DE LA SOLIDARITE LAIQUE DONT LE SIEGE EST A PARIS.