JORF n°199 du 29 août 1990

Décret du 23 août 1990

Par décret du Président de la République en date du 23 août 1990, le décret du 13 juillet 1990 est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne Mme Martine Zylberman, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil:

Au lieu de <<juge du second grade, second groupe>>, lire <<juge du second grade, premier groupe>>.

(Le reste sans changement.)