JORF n°199 du 29 août 1990

Décret du 23 août 1990

Par décret en date du 23 août 1990, le dépôt de Tournoux (ex-batterie XII) et sa route d'accès situés sur la commune de La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence) sont déclassés en tant que place de guerre et déclassés du domaine public militaire.