Par décret en date du 22 septembre 1998, le décret du 30 mai 1997 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié en ce qui concerne le conseiller hors classe de chambre régionale des comptes dont le nom suit, promu président de section de chambre régionale des comptes à compter du 3 septembre 1997, dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 225 du 29/09/1998 page 14804

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