Par décret en date du 22 septembre 1992:

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Charles de Gaulle>>, dont le siège est à Paris (7e), 5, rue de Solférino;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.