JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Décret du 22 octobre 2020

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 6 octobre 2020 et du 7 octobre 2020 :
Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseillère : Mme Françoise CALVEZ, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Marie-Charlotte BOUILLOT-DREUX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Lois RASCHEL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Président de chambre : M. Hubert HANSENNE, président du tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Juge : Mme Cécile CROISSANDEAU.
Mme Cécile CROISSANDEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Caroline PAIN-DA COSTA ROMA, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

COUR D'APPEL DE PAU

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Catherine VANDIER, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

Tribunal judiciaire de Vannes

Vice-présidente : Mme Nathanaëlle GUILLON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Laurence VILLETTE-RICHARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection tribunal judiciaire de Versailles ;
Mme Sophie THOMAS, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Marie-Daphné PERRIN, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Félix DELAPORTE, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.