JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Décret du 22 octobre 2010

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2010, M. Gilles ARNAULT de la MÉNARDIÈRE, conseiller d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2011.