JORF n°249 du 24 octobre 1991

Décret du 22 octobre 1991

M. CHRISTIAN DODIN EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.

SON MANDAT PRENDRA FIN A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 1993.