Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret de 1933
Résumé Le statut spécial de l'association « Pour nos enfants » a été retiré.
Par décret en date du 22 novembre 2024, est abrogé le décret du 13 décembre 1933, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Pour nos enfants ».
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