JORF n°0273 du 23 novembre 2017

Décret du 22 novembre 2017

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-1 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Denis ROLLAND, recteur de la région académique Normandie, recteur de l'académie de Caen, est chargé d'administrer l'académie de Rouen.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal