JORF n°0273 du 24 novembre 2013

Décret du 22 novembre 2013

Par décret en date du 22 novembre 2013, le titre d'existence légale de la congrégation des sœurs de l'Union chrétienne de Fontenay-le-Comte, dont le siège est situé 9, rue de Gaoua, à Fontenay-le-Comte (Vendée), est abrogé.