JORF n°272 du 24 novembre 2000

Décret du 22 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2000, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président du tribunal de grande instance de Mulhouse : M. Jean-Jacques Heintz, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;

Président du tribunal de grande instance de Rouen : M. Bertrand Darolle, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Présidente du tribunal de grande instance de Bastia : Mme Solange Morticelli, épouse Roussel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe ;

Président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe : M. Thierry Polle, président du tribunal de grande instance de Cambrai ;

Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Paul-André Breton, conseiller à la cour d'appel de Limoges ;

Président du tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Pierre Gouzenne, président du tribunal de grande instance de Bastia ;

Président du tribunal de grande instance de Coutances : M. Alain Le Dressay, président du tribunal de grande instance de Saint-Malo ;

Président du tribunal de grande instance de Cambrai : M. Jean-Marc Parichet, président du tribunal de grande instance de Compiègne ;

Présidente du tribunal de grande instance de Moulins : Mlle Corinne Panetta, juge au tribunal de grande instance de Lyon ;

Président du tribunal de grande instance de Belley : M. Stéphane Noel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon ;

Président du tribunal de grande instance de Montbrison : M. Thierry Leon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;

Président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Fabrice Delbano, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles ;

Président du tribunal de grande instance de Saint-Dié : M. Jacques Stoll, juge au tribunal de grande instance de Colmar, chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat ;

Président du tribunal de grande instance de Verdun : M. Thierry Lippmann, juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy.