JORF n°278 du 29 novembre 1996

Par décret en date du 22 novembre 1996, M. Hamiot (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN International en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Sauvaget (Jacques).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 22 novembre 1996, M. Hamiot (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de la société DCN International en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de la défense, en remplacement de M. Sauvaget (Jacques).