Art. 1er. - M. Jean-François Poyau, attaché principal d'administration centrale, a délégation du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur pour signer, dans la limite de ses attributions à la délégation à l'information et à la communication, tous actes individuels et réglementaires, engagements de dépenses, marchés,
contrats et conventions, à l'exclusion des décrets.