JORF n°276 du 28 novembre 1990

Décret du 22 novembre 1990

Par décret en date du 22 novembre 1990, M. Toubol (Armand) est nommé membre du conseil d'administration du port autonome du Havre au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence en remplacement de M.

Querleux (Jean), pour la période restant à courir du mandat de ce dernier.

NOMINATION DE M. TOUBOL ARMAND EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. QUERLEUX JEAN POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE CE DERNIER.