JORF n°0117 du 24 mai 2018

Décret du 22 mai 2018

Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2018, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour, Mme Sophie HAVARD, vice-procureure de la République chargée d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance d'Evry, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature.