JORF n°123 du 29 mai 1990

Décret du 22 mai 1990

Par décret en date du 22 mai 1990:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Fourmentin-Guilbert>>, dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 84, rue de la République;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION FOURMENTIN-GUILBERT",DONT LE SIEGE EST A NOISY-LE-GRAND (SEINE-SAINT-DENIS),84,RUE DE LA REPUBLIQUE;

SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.