JORF n°123 du 29 mai 1990
Décret du 22 mai 1990
Par décret en date du 22 mai 1990:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Fondation Fourmentin-Guilbert>>, dont le siège est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 84, rue de la République;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.
EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE LA FONDATION DITE "FONDATION FOURMENTIN-GUILBERT",DONT LE SIEGE EST A NOISY-LE-GRAND (SEINE-SAINT-DENIS),84,RUE DE LA REPUBLIQUE;
SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE FONDATION.