Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 22 mai 1944
MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 31 JUILLET 1937. "PREMIERES COTES DE BORDEAUX". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION PAR COMMUNES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret du 22 mai 1944
Modifié parDécret n°46-163 du 8 février 1946