Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élevation au premier grade et détachement d'un magistrat
Résumé M. Damien Fourn a été promu et travaille maintenant pour TRACFIN pour combattre la cybercriminalité et les fraudes financières.
Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mai 2023, M. Damien FOURN, magistrat du second grade, est élevé au premier grade, à compter du 3 juillet 2023.
M. Damien FOURN, magistrat du second grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat, auprès du service à compétence nationale TRACFIN du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef de département de la lutte contre la criminalité cyber, économique et financière pour une durée d'un an, à compter du 3 juillet 2023.
1 version