JORF n°0144 du 23 juin 2022

Décret du 22 juin 2022

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2022, M. Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d'appel de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.