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Décret du 22 juin 2022

JORF n°0144 du 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite de plusieurs membres de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Colmar

Résumé Des juges prennent leur retraite à partir de septembre ou octobre 2022.

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2022 :
Mme Pascale BARBE-BEAUDONNET, avocate générale près la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Françoise BOURLIAUD-REMERY, avocate générale près la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
M. Michel DESPLAN, avocat général près la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Françoise ISSENJOU, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Agnès LAZARD-MOUILLARD, présidente de chambre à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
M. Jean-Pierre REMERY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022.
M. Gérard SCHAMBER, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2022 :

Mme Pascale BARBE-BEAUDONNET, avocate générale près la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.

Mme Françoise BOURLIAUD-REMERY, avocate générale près la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.

M. Michel DESPLAN, avocat général près la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.

Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.

Mme Françoise ISSENJOU, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.

Mme Agnès LAZARD-MOUILLARD, présidente de chambre à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.

M. Jean-Pierre REMERY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.

Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022.

M. Gérard SCHAMBER, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022.