Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2022 :
Mme Pascale BARBE-BEAUDONNET, avocate générale près la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Françoise BOURLIAUD-REMERY, avocate générale près la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
M. Michel DESPLAN, avocat général près la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Bénédicte FARTHOUAT-DANON, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Françoise ISSENJOU, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Agnès LAZARD-MOUILLARD, présidente de chambre à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
M. Jean-Pierre REMERY, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022.
M. Gérard SCHAMBER, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2022.